Soyez parmi les premiers à signer la Déclaration
commune sur
l'armement de la police, une campagne d'opinion urgente et importante lancée ce 1er juin 2014.
Merci d'avance pour votre solidarité.
Voici plus bas le texte complet de cette pétition qui sera adressée :
1
- Au Président de la République française, au Premier ministre, au
ministre de l'Intérieur, au président du Conseil d'État, pour mettre fin à la généralisation et à la
banalisation de l'emploi du flash-ball lanceur de balles cinétiques,
notamment dans le maintien de l'ordre des rassemblements publics et
des manifestations.
2
- Aux
présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, aux
présidents de groupes parlementaires et aux présidents des
Commissions des Lois, pour que soient ouvertes des Commissions ou
des missions d'enquêtes parlementaires sur l'armement de la police
et son usage.
3
– À
Madame le garde des Sceaux, ministre de la justice, messieurs les
Procureurs de la République, aux membres du Conseil supérieur de la
magistrature, au président de la Cour de Cassation, au président
de la Cour européenne des Droits de l'homme, au président de la
Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, pour que soient
reconnues les responsabilités pénales et civiles des forces de
l'ordre auteurs d'infirmités permanentes (agents exécutant et leurs
chaines de commandements, y compris les responsables politiques).
Pour signer, voici un lien à cliquer ici :
Déjà plus d'une
trentaine de mutilations constatées, ayant provoqué des infirmités
permanentes de la vision,
causées par le nouveau
flash ball Lanceur de balles cinétiques de la police française,
depuis son introduction en 2007.
« Est-il possible
que nous vivions dans un pays où l'on peut mutiler un jeune homme
pour le seul fait d'avoir manifesté pacifiquement ? Est-il possible
que nous vivions dans un pays où la justice refuse de remettre en
cause l'utilisation d'armes contre nos enfants et relaxe le policier
tireur ? »
Stéphane HESSEL,
co-signataire d'une « Adresse au nouveau président de la
République », juin 2012.
Déclaration
commune
sur
l'armement de la police
Les
sous-signé-e-s, parlementaires, élus locaux, citoyens,
associations et organisations syndicales,
1
– AFFIRMENT avec force leur inquiétude partagée
et leur opposition face à la généralisation et à la banalisation
de l'usage de nouvelles armes dangereuses par la police française,
et notamment le nouveau flash-ball Lanceur de balle cinétiques
(LBD), dont les impacts peuvent causer la mort ou des infirmités
permanentes graves, telles que la perte de la vision, et dont la
visée électronique permet de ne pas manquer un visage, s'il est
ciblé volontairement, ce qui juridiquement constitue un crime, selon
les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal ;
2
– CONSTATENT que cette arme s'est généralisée,
sans étude administrative transparente ni débat public, par le
Ministère de l'Intérieur, à l'époque administré par messieurs
Sarkozy et Guéant, d'abord contre les jeunes des banlieues puis
progressivement à terme contre tous les citoyens non armés, allant
jusqu'à viser passants, syndicalistes et journalistes ;
3
– DÉNONCENT notamment l'équipement en LBD de la
force publique lors de manifestations revendicatives sur la voie
publique, parce que cette menace armée viole les droits fondamentaux
constitutionnels à manifester collectivement son opinion sans être
mis en danger. Parce que son usage impropre au maintien de l'ordre
peut causer un facteur de panique, de provocations à la violence et
de vengeances extra-judiciaires, et enfin parce qu'il instaure une
nouvelle doctrine policière implicite qui n'est plus celle,
républicaine, du moindre mal, mais celle de la peur et de l'usage
illégitime de la violence ;
4
– DÉCLARENT rester réuni-e-s pour interpeller
les pouvoirs publics sur l'état et l'emploi des forces de l'ordre en
France, leur doctrine, leur encadrement légal, leurs équipements,
leurs moyens budgétaires et les affectations, leurs formations,
leurs expérimentations des armements au sein de la police
scientifique et technique, leurs droits syndicaux et d'expression,
leurs pratiques et conduites, leurs évaluations, et bien entendu
leur responsabilité pénale et civile ;
5
– S'ENGAGENT à soutenir la création d'une
Commission d'enquête parlementaire, ou d'une mission parlementaire,
sur l'emploi du LBD et autres armes « à létalité réduite »,
à la lumière des nombreux cas dramatiques de mutilations au visage
survenus ces dernières années : déjà plusieurs dizaines de
mutilations du visage connues et répertoriées depuis 2007, et en
particulier les quatre pertes
définitives de l'usage d'un œil survenues dans la ville de
Nantes sur des jeunes gens, dans le cadre de manifestations, l'une le
27 novembre 2007, sur un enfant, et les trois autres le même jour,
22 février 2014 ;
6
– S'ENGAGENT ÉGALEMENT à diffuser, à faire
signer la présente déclaration et à faire désormais chaque année
de la date du 22 février l'occasion d'initiatives publiques
démocratiques décentralisées et coordonnées contre la violence
policière, de débats, de concertation et de bilans, pour mettre en
œuvre ensemble et mesurer concrètement l'avancée des objectifs de
cette déclaration.
