Annonce d'une commande exceptionnelle de munitions pour les Flash-balls/Lanceurs de balles de la police française.

Communiqué du 29 mars 2016 de l'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières : Annonce d'une commande exceptionnelle de munitions pour les Flash-balls/Lanceurs de balles de la police française.

Nous apprenons que l'usine Alsetex à Précigné, dans la Sarthe, spécialisée dans le maintien de l'ordre, vient de recevoir de l’État une commande exceptionnelle de "MDCP" (munitions de défense à courte portée) de calibre 40 mm, pour un montant de 5,57 millions d'euros, et une quantité estimée à 115 000 munitions par an.

Ce calibre est celui des nouveaux Lanceurs de balles de défense, en caoutchouc, équipés de viseurs laser, qui remplacent actuellement les vieux Flash-balls, jugés trop imprécis.

L'organisme acheteur (pour le compte de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire) porte l'acronyme de SAELSI (Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure), une création récente datant de 2014. Sept entreprises avaient candidaté pour répondre à l'appel d'offre.

L'Assemblée des blessés par la police, avec leurs familles et amis, dénonce ce marché public que l’État vient de conclure avec l'usine Alsetex pour la fourniture d'un nombre sans précédent de "balles de défense" afin d' équiper les forces de l'ordre, d'un montant estimé à 115 000 munitions chaque année pendant les quatre années à venir, dont 100 000 pour la seule police nationale.

Ce chiffre contraste avec les bilans officiels fournis par la police, qui font état de 3000 tirs par an, ce qui laisse supposer une augmentation exponentielle des usages, peut-être à mettre en rapport avec l'actualité sociale et revendicative et les stratégies du gouvernement en matière de maintien de l'ordre dans les manifestations de salariés et de jeunes.

115 000 balles, divisées par 365 jours, cela donne environ 315 tirs quotidiens... Le gouvernement français a donc planifié de tirer 315 fois par jour sur les citoyens, y compris les jours fériés.

Cet achat massif de balles de type flash-ball/Lanceur de balles banalise les violences policières, entérine et aggrave le changement de doctrine policière survenu avec Nicolas Sarkozy et multiplie les risques dramatiques de mutilations permanentes, notamment de la vision, alors que déjà ces balles de caoutchouc ont causé la mort d'un homme en France et 39 blessures graves, dont 12 sur des enfants mineurs.

L'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières

Numéro national : 06 56 82 00 01

Sources et contacts utiles.

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Renseignements consultables en ligne sur le Bulletin officiel des marchés publics :

L'appel à marché public pour une quantité annuelle estimée à 115 000 munitions, dont 100 000 pour la police et 10 000 pour la gendarmerie.

Avis No 15-135263 publié le 03/09/2015
Avis de marché
« Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à Paris. »

« Quantité ou étendue globale :
les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit:
-police Nationale: 100 000 munitions
-gendarmerie Nationale: 10 000 munitions
- administration pénitentiaire: 5 000 munitions
Ces données fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. »

Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Voir ici :http://www.boamp.fr/avis/detail/15-135263/0

Le marché arrivé à conclusion, avec son montant : 5,570 millions d'euros

Avis No 16-19265 publié le 10/02/2016
Avis d'attribution de marché
Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à Paris

Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 5 570 600 euros.

Voir ici :

http://www.boamp.fr/avis/detail/16-19265/officiel

Voir aussi pour information un précédent marché public de l’État, publié en novembre 2014, qui n'avait pas été fructueux, et qui ne portait que pour 66 000 munitions, ce qui fait remarquer que les prévisions de tirs des autorités ont quasiment doublé en une seule année, entre 2014-2015 et 2015-2016.

Voir ici :

http://www.boamp.fr/avis/detail/14-165422/29

Déclaration de marché infructueux pour ce précédent appel de 66000 munitions, qui a été donc remplacé cinq mois plus tard par un nouveau marché de 115 000 munitions. « La procédure d'appel d'offres a été déclarée infructueuse par décision du 24 avril 2015 du pouvoir adjudicateur »

Voir ici :

http://www.boamp.fr/avis/detail/15-69918

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Autres contacts et renseignements :

Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières (numéro national) :

06 56 82 00 01

Assemblée des blessés et familles (collectif de Nantes du 27 novembre 2007) :

http://27novembre2007.blogspot.fr/

Blog national de l'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières

https://blogs.mediapart.fr/assemblee-des-blesses/blog

Nantes en résistance, Collectif du 22 février 2014

http://www.semainederesistances.com/

Flash-ball non merci, réseau des cafés-bars

http://flashballnonmerci.blogspot.fr/

Observatoire-laboratoire de la démocratie locale :

http://obslab.blogspot.fr/

Campagne contre les violences policières de l'ACAT, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

http://www.acatfrance.fr/brisonslesilence
https://www.acatfrance.fr/visuels-violences-policieres

(Ci-contre, visuel de l'ACAT)

Flash-ball LBD : samedi 16 mai 2015, lancement de la campagne de lettres personnelles à Mme Taubira, Garde des Sceaux

Flash-ball LBD : samedi 16 mai 2015, lancement de la campagne de lettres personnelles à Mme Taubira, Garde des Sceaux
(Merci de partager largement ce message auprès de vos amis, mail-lists et correspondants sur les réseaux sociaux, etc. Amitiés à tous et toutes).

Flash-ball LBD et classement sans suite des plaintes des blessés par la police à Nantes lors de la manifestation du 22 février 2014 :

Plusieurs jeunes blessés, des membres de leurs familles et des amis proches écrivent à Madame Taubira le 8 mai 2015 pour lui demander de donner une instruction ministérielle générale aux parquets afin d'ouvrir systématiquement des enquêtes judiciaires indépendantes en cas de violence policière ayant provoqué une infirmité permanente.

Les blessés, familles et amis vous invitent à poser maintenant un geste personnel simple et signifiant : imprimer chez vous cette lettre (deux pages en format PDF)

On peut télécharger en PDF le fichier de la lettre à La Garde des sceaux ICI.,
ou ici (copier le lien sur votre barre de navigation s'il ne s'ouvre pas)

http://27novembre2007.blogspot.fr/2015/05/lettre-mme-taubira-garde-des-sceaux.html

y ajouter votre signature manuscrite
et envoyer le tout par la poste à l'adresse indiquée du Ministère de la justice.

Nous comptons sur vous, en solidarité pour les blessés et pour empêcher d'autres mutilations policières en France.

Classement sans suite des plaintes des mutilés par la police nantaise le 22 février 2014 : une réaction LDH-SAF-SM

Ce communiqué unitaire a donc été adopté et signé entre autres par des magistrats syndiqués, en poste à Nantes.

Il réagit à la décision récente de la Procureure de "classer sans suite", et donc de n'ordonner aucune enquête ni encore moins de désigner un juge d'instruction indépendant, dans l'affaire des très graves violences policières lors de la manif anti-aéroport du 22 février 2014.



-------- Message transféré --------

Sujet :	[adh] Fw: Communiqué commun LDH-SAF-SM Pour le droit à la vérité et à la justice
Date :	Tue, 5 May 2015 14:29:17 +0200
De :	ldh.nantes@rezocitoyen.org
Répondre à :	ldh.nantes@rezocitoyen.org
Pour :	ldh nantes <ldh.nantes@rezocitoyen.org>

Ci-dessous, un communiqué commun LDH-SAF-SM

Sent: Tuesday, May 05, 2015 12:54 PM

Subject: Communiqué commun LDH-SAF-SM Pour le droit à la vérité et à la justice

Ligue des droits de l'Homme

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

Communiqué de presse 

Pour le droit à la vérité et à la justice

Nantes, le 5 mai 2015

  

Le parquet de Nantes a classé sans suite les plaintes déposées contre x, à la suite de la manifestation du 22 février 2014, par six personnes s’estimant victimes de violences policières.

Malgré cette décision, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature souhaitent qu’une instruction soit ouverte sur les événements survenus.

En effet, il ressort d’éléments qui ont été rendus publics, que, d’une part plusieurs personnes ont été gravement blessées, dont trois jeunes manifestants à l’œil (l’un l’a perdu) ; et que, d’autre part, plusieurs des différentes armes (flash ball, lanceur de balle de défense, grenades,…) mises à la disposition de la police ont été utilisées au cours de cette manifestation.

Comme nous le soulignions encore en novembre dernier, quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime. C’est pourquoi nous demandons que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes blessées l’a été, que les responsabilités soient recherchées et par conséquent la justice rendue.

Par-delà, nous disons qu’il faut faire cesser l’instrumentalisation consistant à considérer a priori « les manifestants » et « les policiers » comme des adversaires. En outre, nous réaffirmons que pouvoir contester collectivement ce que l’on estime être injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté et de la démocratie ainsi que de leur apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger.

(Fin de communiqué).

"Permis de mutiler" : communiqué émanant de la Coordination des opposants au projet d'aéroport de NDDL

Communiqué de presse

Permis de mutiler

Les membres de la Coordination des opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, présents à la réunion du 8 avril 2015 à Notre Dame des Landes, s'indignent du classement sans suite des plaintes contre la police déposées par les six blessés du 22 février 2014 à Nantes.

Ce classement sans suite signifie exactement que le fait, pour des fonctionnaires de police, de blesser ou mutiler à vie des manifestant et des journalistes, ne mérite même pas instruction par un juge ayant mission de le faire.

Alors que des milliers de photos ont été prises le 22 février, est-il crédible, hors enquête par un juge d'instruction indépendant, que toute identification des auteurs soit impossible ? Alors que des photos ont servi pour repérer des dizaines d'individus, afin de les juger en comparution immédiate, avec des sanctions exorbitantes, hors de toute juridiction connue !

• Ce classement sans suite est un blanc-seing à l'usage tous azimuths, par la police, des armes les plus dangereuses, hors de toute légitime défense !
• C'est un blanc-seing à l'obstruction du travail des journalistes !
• C'est une garantie d'impunité, c'est un permis de mutiler, voire de tuer (comme à Sivens) que l'Etat donne à ses gardiens ! La France s'indigne pourtant bien fort des dérapages aux USA...

Par ce classement sans suite, le pouvoir condamne une fois de plus les citoyens à douter de cette justice qui refuse de les protéger.

Nous poursuivons notre soutien aux blessés et nous joindrons à leurs efforts pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de leurs mutilations.

Le 8 avril 2015

Contacts presse :

Dominique Fresneau

Geneviève Coiffard-Grosdoy

Déni de justice à Nantes : les six plaintes du 22 février anti-aéroport classées sans suite !

Demain 8 avril, la presse écrite nantaise devrait confirmer une annonce tombée ce mardi soir : 
Après plus d'une année d'attente, la Procureure de la République aurait décidé de classer sans suite les six plaintes contre la police déposées après la manifestation anti-aéroport du 22 février 2014, parmi lesquelles trois plaintes déposées par des jeunes hommes rendus infirmes permanents de la vision par des tirs de flash-ball LBD.

Le Parquet aurait justifié cette décision au motif qu'il n'y aurait "pas d'éléments permettant de caractériser une infraction".

Il ne s'agit pourtant que de... crimes aggravés, selon les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal, passibles de la Cour d'assises.

Or les victimes ont droit à un procès contradictoire et public, ainsi que toute la société, et d'abord à une enquête menée par un juge d'instruction indépendant.

Alors que plusieurs tribunaux en France (Bobigny, Mayotte) ont condamné dernièrement des policiers auteurs de tirs au flash-ball LBD, le Parquet de Nantes refuse même d'ouvrir une instruction.

N'est-ce pas un déni de justice particulièrement révoltant au regard des lourdes condamnations visant par ailleurs des manifestants anti-aéroport ?
Nous appelons à un sursaut de la société civile et des organisations démocratiques et syndicales, et en particulier des associations de défense des droits de l'Homme.
Bien entendu, cette décision du Parquet est susceptible d'être contestée, dans les procédures et dans le débat public légitime. 
Nous en appelons également par ailleurs solennellement au Barreau des avocats de Nantes : il n'est pas normal que dans une société démocratique un tel déficit de justice et de défense soit possible.
(Dépêche OBSLAB).

Réponse à Madame J. Rolland, maire de Nantes et à Monsieur B. Cazeneuve,

Réponse à Madame J. Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes-Métropole
et à Monsieur B. Cazeneuve, ministre de l'intérieur. 

(Communiqué reçu ce mercredi soir 3 décembre 2014).






Suite à la manifestation nombreuse, diverse, du 22 novembre contre les répressions policières et judiciaires, à Nantes :

1- Nous tenons à rappeler, notamment à Mme J.Rolland, maire socialiste que le droit de manifester, avec ou sans autorisation, est légitime, constitutionnel.
Le 22 novembre, notamment, ce droit a été fortement entravé. Nous serons particulièrement vigilants à ce qu'il puisse s'exercer dans la ville de Nantes et ailleurs.
Nous rappelons que les libertés publiques et les droits sociaux ont été conquis et défendus, dans notre pays, par les grèves, les blocages, les occupations, les manifestations, les confrontations offensives ou défensives.

2- Nous nous interrogeons sur le coût des opérations militaires et policières visant à imposer les grands projets inutiles (aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens, LGV Lyon-Turin...) alors que cet argent pourrait servir aux besoins de la population: santé, éducation....

3- Nous n'oublions pas qu'il y a maintenant sept ans, le 27 novembre 2007, le flashball-lanceur de balles de défenses (LBD) était expérimenté à Nantes sur un lycéen de 16 ans, participant à une manifestation devant le rectorat contre la LRU, par un policier de la CDI,  M.Léglise. Ce policier, responsable de cette mutilation a été relaxé en mars 2012 par la juridiction de Nantes, au motif "d'avoir tiré sur ordre".
Son impunité a fonctionné comme un "permis d'éborgner " pour la police à Nantes : trois l'ont été le 22 février (des plaintes ont été déposées, l'instruction ne serait toujours pas ouverte).
La liste des blessé-e-s, en plus d'un mort à Marseille, ne cesse de s'allonger particulièrement dans les quartiers . STOP !
L'utilisation des armes de guerre, dont fait partie le LBD, doit être proscrite.
Une large campagne urgente, «Désarmons la police», doit se mener sur cette question grave alors que Rémi Fraisse est dans toutes nos pensées.

Solidarité avec toutes les victimes de la répression ici et ailleurs



Le collectif d'organisation de la manifestation du 22 novembre
contre les violences policières et la répression judiciaire.

En observation et médiation non-violente face à la police : également les "Blancs blocs"

A deux reprises déjà depuis le printemps dernier, et c'est encore valable pour l'échéance de demain samedi 22 novembre 2014, l'OBSLAB a recommandé d'être présents aux manifestations nantaises anti-aéroport ou anti-répression (même lorsque certains médias annonçaient par avance que ces rendez-vous seraient violents ou à hauts risques, parfois à tort, même lorsque certains partis institutionnels ou associations concernées n'y appelaient pas, même lorsque la préfecture fait fermer préventivement les magasins et les transports afin de déserter le centre-ville), ceci afin de constituer sur place avec nos corps d'adultes expérimentés et responsables, avec nos yeux, avec nos intelligences, avec nos caméras et nos communications en direct, un réseau intelligent et solidaire d'observation et de médiation non-violente face à la police, en solidarité avec la jeunesse.

C'est la raison pour laquelle nous rediffusons volontiers cet appel à la création de "Blancs blocs", rendu public aujourd'hui vendredi, qui partage un objectif identique :

http://www.acipa-ndl.fr/actualites/lettres-ouvertes-tribunes/item/461-la-non-violence-est-un-sport-de-combat-appel-pour-la-constitution-de-blancs-blocs

L'OBSLAB consulté par Ouest-France à propos de la déclaration du ministre sur les grenades offensives.

Le ministre de l'intérieur a déclaré cette semaine interdire un certain type de grenades offensives, comme suite à la mort tragique de Rémi Fraisse à Sivens, et a publié le rapport suivant (41 pages) :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Sivens-rapport-de-l-IGPN-et-de-l-IGGN

A la suite de cette actualité, la rédaction nantaise de Ouest-France a publié le sur-lendemain samedi 15 novembre 2014 un article "Les grenades interdites, pas les flahsballs".

Dans la journée du vendredi 14,  l'OBSLAB a été contacté par Ouest-France pour faire part de ses réactions. Nous avons d'abord demandé que les blessés de Nantes et leurs familles soient entendus. D'autre part nous avons envoyé vendredi midi notre réponse écrite à Ouest-France, laquelle a été simultanément rendue publique en temps réel sur Facebook.

https://www.facebook.com/luc.douillard/posts/868672493163999?pnref=story

La voici :

1 - La décision du ministre ne change pas grand chose en ce qui concerne les autres types de grenades à effets très dangereux et surtout laisse se développer ce grand problème de société et de santé publique qu'est la généralisation du nouveau flashball militarisé "lanceur de balle de défense" - LBD : une arme de tir persuasif dotée d'une visée laser qui permet techniquement de ne plus jamais rater un visage s'il est ciblé volontairement, et de perpétrer une exécution extra-judiciaire. C'est un problème vraiment criant dans la ville de Nantes, "capitale européenne du LBD" avec au moins cinq jeunes gens rendus infirmes à vie depuis 2007 (dont quatre lors de manifestations revendicatives) : Pierre, Quentin, Damien, Emmanuel, Davy.
Il faut interdire cette arme qui provoque plus de désordre qu'elle n'en résout.
Il faut en quelque sorte désarmer le maintien de l'ordre pour qu'il redevienne professionnel et républicain.

2 - Le ministre n'aborde aucunement le problème de l'éducation des forces de l'ordre hérité de l'ère Sarkozy-Guéant, alors que nous constatons de graves atteintes à la dignité humaine à Nantes avec des policiers qui lancent des défis provocateurs aux jeunes, ou des escadrons de la Bac en civil affublés de têtes de mort et qu'on voit rire et se réjouir en se lançant l'assaut de manifestants, et toujours avec cette possibilité technique permanente de viser volontairement au visage, ce qui juridiquement constitue un crime, selon les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal.


J'ajoute pour info la chronique de Thomas Legrand ce matin sur France Inter à 7H45, dont je partage l'analyse.

Le modèle français du maintien de l’ordre a donc perdu de son exemplarité.

Oui, et il y a eu une rupture avec l’apparition d’armes de tire, dites non létales, comme les flash-balls et les grenades offensives. Les flash-balls, en particulier, que le ministre de l’Intérieur serait bien inspiré d’interdire aussi. Le maniement de cette arme remet la police dans une position de tir ! C’est une rupture avec le sacrosaint principe du maintien de l’ordre dit « républicain » selon lequel « on ne tire pas sur la foule ». Or, avec le flash-ball, on « tire sur la foule ». Ce simple geste de viser change la philosophie du maintien de l’ordre, change le rapport à l’autorité. Et puis, il provoque de nombreuses blessures dont on parle peu. Il y a déjà plusieurs dizaines de jeunes qui ont perdu un œil ou subi de graves traumatismes à la face. Le flash-ball finira par tuer. De plus, pour empêcher le vandalisme et interpeler les meneurs, des policiers de la BAC, en civil, souvent déguisés en manifestants, s’infiltrent dans les cortèges. Le site d’information écologiste Reporterre.com a mis en lignes ces derniers jours des photos inquiétantes de ces policiers en civil, très violents, dont certains portaient même le foulard à l’effigie de tête de mort. Cette dérive est le signe que la police perd pied en matière de maintien de l’ordre. Comme dans tous les domaines qui régissent les relations entre l’Etat et la population, le maintien de l’ordre a cruellement besoin de procédures plus claires et plus transparentes… c’est-à-dire véritablement plus républicaines. (fin de citation France Inter)

L'OBSLAB s'associe à l'Appel pour une réunion large de travail contre la répression, samedi 20 septembre à Rezé.

L'Obslab a décidé de s'associer en tant qu'organisation à l'"Appel aux citoyens, organisations et collectifs du mouvement anti-aéroport et à tous ceux et toutes celles qui défendent les libertés publiques", pour une réunion commune samedi prochain après-midi à Rezé

Voici le texte de cet appel :

Appel aux citoyens, organisations et collectifs du mouvement anti-aéroport
et à tous ceux et toutes celles qui défendent les libertés publiques

La manifestation historique du 22 février (50 000 manifestants à Nantes) a été l'occasion d'une nouvelle étape dans la répression du mouvement anti-aéroport.
Interdiction de manifester, nombreuses blessures, graves mutilations, mensonges et manipulations médiatiques, surveillance policière, condamnations arbitraires de jeunes à partir de dossiers vides : un seuil inacceptable à été franchi.
Loin d'être uniquement des condamnations individuelles, cette répression policière et judiciaire cible l'ensemble du mouvement contre l'aéroport et son monde.
Elle s'attaque aussi à d'autres mouvements sociaux, ici et ailleurs.
C'est notre manque de réaction collective, publique et unitaire, qui rend possible ce nouveau seuil dans la répression.
C'est pourquoi nous lançons cet appel à nous réunir le 20 septembre prochain à 14 heures, salle Jean Jaurès, (40, rue Jean Jaurès) à Rezé, en vue d'engager des actions communes, publiques et unitaires, de tout le mouvement : nous sommes tous et toutes en liberté provisoire.
Signez et faîtes signer cet appel, diffusez-le et venez participer à la réunion du 20 septembre.

Liste des premiers signataires :

Collectif de Rezé
Comité du Pays de Retz
Comité de soutien Sud-Loire/Vertou
Zadist
Collectif Bon Pied Bon OEil
Comité Notre-Dame-des-Landes La Roche-sur-Yon
Collectif de soutien Bigouden contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Collectif Nantais Contre l'Aéroport
Collectif Non à l'aéroport Saint-Herblain
Saint-Herblain à Gauche Toute
OBSLAB, OBServatoire-LABoratoire de la démocratie locale en pays nantais
 

+ signatures individuelles

collecte des signatures à cette adresse mail : col.reze.contre.aeroport.nddl@riseup.net

Pour l'organisation concrète de la rencontre de samedi, une réunion préparatoire a proposé le canevas suivant :

(...) Propositions envisagées pour la réunion du 20 septembre

Quatre chantiers sont proposés comme point de départ de la réflexion collective le 20 septembre :
- décrire les nouvelles formes de répression et relier les résistances
(cartographie, texte, synthèse, argumentaire, grand public)
- imaginer de nouvelles interventions publiques contre la répression
(actions symboliques fortes, invitations, nouvelles approches juridiques, anticipation)
- faire pression à l'échelle nationale avec une parole et des actions communes
(rapports de force > députés, journaux nationaux, correspondants de presse étrangers, enquête
parlementaire, amnistie)
- faire pression à l'échelle locale avec une parole et des actions communes
(rapports de force > élus locaux, communication, image de marque de la métropole)

Illustration : Le Canard enchaîné du 23 juillet dernier.

 

Plusieurs enquêtes approfondies sur la police et la justice nantaise dans la presse parisienne.

Nous sommes pas seuls à nous intéresser à la justice et à la police nantaises, si l'on en croit les nombreuses enquêtes publiées ces dernières heures dans la presse nationale.

Ainsi, le 21 juillet, Guillaume Frouin a publié dans Libération un reportage « Notre-Dame-des-Landes : des opposants en procès ».

En accès libre sur le site du journal :

http://www.liberation.fr/societe/2014/07/20/notre-dame-des-landes-des-opposants-en-proces_1067318

( Sur un sujet proche, le même journal avait consacré le 17 juillet un article aux mises en causes judiciaires du flash-ball (trois policiers prochainement jugés à Montreuil) :

http://www.liberation.fr/societe/2014/07/17/proces-flash-back-pour-les-flics-au-flash-balls_1065727 )

Et puis coup sur coup, deux grandes enquêtes sont parues dans la presse parisienne sur la conduite étrange de la police et de la justice nantaises quand elles traquent les opposants à Notre-Dame-des-Landes.

(...traque dont l'OBSLAB s'est déjà fait l'écho ici sur ce blog :

http://obslab.blogspot.fr/2014/07/a-propos-de-la-police-nantaise-dans-le.html

et là :

http://obslab.blogspot.fr/2014/07/policiers-et-juges-nantais-fragilises.html )

Cette fois, c'est Louise Fessard qui a livré une enquête approfondie sur Mediapart, hier 22 juillet.

Manifestation du 22 février à Nantes : les «dossiers à trous» de la justice

http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/manifestation-du-22-fevrier-nantes-les-dossiers-trous-de-la-justice

Ce long article est réservé aux abonnés, mais nous en citons ici trois extraits significatifs :

« Un des avocats de G., Me Hugo Levy, fustige «une enquête occulte de la DGSI, dont les principaux actes ne sont pas communiqués à la défense, ce qui est attentatoire au principe du contradictoire ». « Est-ce une dénonciation ou des policiers infiltrés ? demande-t-il. Comment vérifier si l’enquête n’est pas entachée d’illégalité ? » (…) Au parquet de Nantes, nos questions provoquent un silence gêné. « C’est à partir d’éléments que nous avons dans les fichiers, finit par répondre la procureure de la République Brigitte Lamy. C’est comparé. Tout est dans les dossiers. Et quand cela ne paraît pas suffisant au tribunal, il y a une expertise. »
(…) « Les expertises d'images, où l'on prétend identifier des personnes grâce à la taille de leurs oreilles, ne sont qu'un écran de fumée, pointent les militants locaux. La vérité, c'est que la DGSI, l'ancienne DCRI qui s'était considérablement ridiculisée aux yeux de tous par le montage malhabile de l'affaire dite de Tarnac, est au coeur de ces enquêtes qu'elle diligente obscurément tout en se maintenant dans une complète opacité. » Les militants dénoncent «un fichage à usage directement répressif » entraînant «une criminalisation de fait de tous les militants anti-aéroport, susceptibles d’être arrêtés et incarcérés sans autres éléments, que ceux de la DGSI, contre lesquels ils seront sans défense ».
Dans un communiqué du 11 juillet, le syndicat de la magistrature pointe de son côté « une mobilisation policière sans précédent et, trop souvent, un traitement judiciaire en temps réel : garde à vue, fichage génétique, déferrement et comparution immédiate, cette justice expéditive
génératrice d’emprisonnement ». »

Deux jours plutôt, c'est notre ami Nicolas de La Casinière qui avait donné lui aussi une enquête approfondie, en accès libre sur le site de Reporterre.
Libertés - A Nantes, la justice reconnaît enfin l’inanité des poursuites contre les militants anti-aéroport
Nicolas de La Casinière (Reporterre)
samedi 19 juillet 2014

http://www.reporterre.net/spip.php?article6162


Enfin, nous relevons qu'un autre journaliste proche des anti-aéroport, Jean-Luc Porquet est revenu ce mercredi matin 23 juillet dans Le Canard Enchaîné sur les mutilés du flash-ball, et notamment les trois blessés à Nantes le 22 février dernier.


Cet article est en vente jusqu'à mardi prochain 29 juillet, mais nous en donnons ici la conclusion :


« Les quatre jeunes gens mutilés à Nantes (…) pensent qu'une police républicaine, pour être respectée, ne doit pas se croire tout permis. Ils viennent de lancer une pétition demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'emploi du Flash-ball. Ils réclament, avant toute chose, que son usage soit interdit lors des manifestations. (…) Cette interdiction aurait l'air d'une mesure de gauche. Ça nous changerait. »


LES PHOTOS QUE OUEST-FRANCE AURAIT DONNéES A LA POLICE.


Remarquons que, sur la même page, on apprend que Le Canard enchaîné a enquêté sur la trouble affaire de photos dénonçant des manifestants anti-aéroport, que la rédaction nantaise de Ouest-France aurait données à la police. (Ouest-France, apparemment très embarrassé, a indiqué hier n'avoir fourni que des photos préalablement diffusées sur son site internet, ce qui fait sourire Le Canard Enchaîné).


Nous citons la conclusion de l'hebdomadaire satirique : « Si la loi oblige les journalistes à répondre aux réquisitions, la morale professionnelle leur interdit. Comment en effet, les journalistes d' « Ouest-France » et des autres médias pourront-ils continuer d'exercer correctement leur profession, et notamment de couvrir les manifs, si les manifestants les soupçonnent, à juste titre, de refiler leurs clichés à la police ? Flic ou journaliste... Normalement, pour les distinguer, il y a photo ! ».


(Précisons que dans la relaxe du policier qui avait mutilé au flash-ball un lycéen nantais en novembre 2007, le témoignage très partial d'un reporter-photographe de la rédaction de Rennes de Ouest-France avait déjà pesé lourd pour fournir l'alibi de la légitime défense policière, en affirmant sans preuve que les policiers subissaient une « pluie » de « projectiles » jetés par les manifestants, sur un terrain qui pourtant était dépourvu de cailloux disponibles ou de pavés.)


Affaires à suivre. Pendant ce temps, d'après Presse-Océan, Vinci se vante d'avoir acheté des aéroports au Portugal (pauvres Portugais!), et de faire casquer au maximum le contribuable loire-atlantiquais, si jamais NDDL ne se faisait pas. Mais pourquoi se gêner si la Chambre régionale des comptes n'y voit que du feu, et que la justice se met aux ordres des services très spéciaux de la DGSI pour poursuivre les « anti » ?

À propos de la police nantaise, dans le journal Le Monde daté d'aujourd'hui 11 juillet 2014.

À propos de la police nantaise, dans le journal Le Monde daté d'aujourd'hui 11 juillet 2014.

Ainsi, nous n'étions pas seuls à nous étonner des nouvelles méthodes de la police nantaise contre les anti-aéroport...

Voir notamment à ce propos notre chronique de mardi dernier : « Policiers et juges nantais fragilisés cet été par les suites du 22 février. - En ce début juillet 2014, la police et la justice nantaise commencent à inquiéter singulièrement les partisans de la Loi et de l'Ordre républicain. - Quatre dérives. »

http://obslab.blogspot.fr/2014/07/policiers-et-juges-nantais-fragilises.html

Et puis aujourd'hui vendredi 11 juillet, Le Monde consacre une page et deux articles de Laurent Borredon à ce sujet étonnant : « A Nantes, le zèle de la police contre l'ultragauche. - Une cellule spéciale traque les casseurs de la manifestation du 22 février contre l'aéroport. »

On l'a compris désormais, la police nantaise, ayant étrangement renoncé à dissuader et à identifier les auteurs d'incendie et de destructions du 22 février dernier à Nantes, au cours d'une journée qui s'apparente de plus en plus à une grossière manipulation d'État, a entrepris plusieurs mois après les faits de fournir abondamment la justice locale en chair à prison.

Comment ? en puisant généreusement dans ses fichiers de militants anti-aéroport, en ciblant notamment ceux qui seraient préalablement fragilisés par un casier judiciaire. Il ne restait plus qu'à les surprendre à leurs domiciles. Au risque de l'erreur judiciaire et du déni de justice : pourquoi s'acharner si tard sur des lampistes, auteurs de faits mineurs, parfois d'ailleurs étrangers au 22 février, et dont la culpabilité n'est souvent même pas certifiée ?

Ce reportage du Monde nous apprend ainsi que la police nantaise s'est mise en grand train pour traquer l' « ennemi intérieur » anti-aéroport, au risque de négliger d'autres formes de délinquance plus urgentes en ces temps troublés par la montée de l'extrême-droite et de la délinquance financière en col blanc : « Les moyens ont été débloqués en conséquence, avec un groupe d'enquête spécifique au sein de la sûreté départementale de Loire-Atlantique. Onze personnes détachées à plein temps, dont un fonctionnaire du renseignement territorial, un autre de l'identité judiciaire ou encore un policier des services techniques. »

L'identification des militants anti-aéroport repose essentiellement sur « des images du défilé. », mais comme croit l'affirmer pudiquement Le Monde, « la méthode a ses limites ».

Ainsi dans cette affaire d'un jeune homme soupçonné de dégradations sur la mairie de Nantes et une agence Vinci.

Comment a-t-il été repéré ? Par des moyens qui évoquent plus un pays en état de siège qu'une démocratie républicaine : « Comment les policiers ont-ils mis un nom sur les photos ? Son dossier judiciaire ne le précise pas. Mais Le Monde a constaté que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), devenue Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) le 12 mai, a constitué un épais album photographique sur les militants locaux. »

Or, indique Le Monde, « Les photos sont trompeuses, notamment celles qui le montrent au seuil de l'agence Vinci, un fumigène à la main. Les vidéos, elles, prouvent qu'il a en fait sorti le fumigène qui avait été jeté dans l'agence, ce que confirme un témoin direct au Monde : " Il y avait un risque d'incendie, alors que des gens se trouvaient sur le balcon au dessus. " »

Bref, ce jeune homme est inquiété pour avoir peut-être tenté d'éviter un incendie ? C'est le monde à l'envers... Il est vrai que Manuel Valls à l'Intérieur attendait avec impatience les images spectaculaires des flammes pour donner le ton des commentaires aux journaux télévisés de la fin de la journée ! Rien n'était trop beau pour discréditer 50 000 manifestants.

Conclusion du Monde : « Les policiers ont dû renoncer à lui attribuer l'incendie, mais il est resté poursuivi pour participation " avec arme " (le fumigène) à un attroupement. » »

Dans le second article, intitulé avec une ironie contenue « L' attroupement armé " était un pacifique " banquet " », le journaliste du Monde raconte que des militants anti-aéroport, passagers d'une voiture, peuvent se retrouver (par hasard?) interpellés par la police, et découvrir « qu'ils sont là aussi pour " association de malfaiteurs " sans plus de précision ».

Et ce n'est pas fini, conclut Le Monde : « En comparution immédiate, le 19 juin, ils découvrent ce qu'on leur reproche : une " association de malfaiteurs en vue de préparer un attroupement armé ". L'attroupement armé, c'est la manifestation de soutien à R. qui a lieu au même moment devant le tribunal. Alors que le rassemblement pacifique – un " banquet, foot, sound system " – a lieu devant le palais de justice, les trois jeunes comparaissent donc dans le tribunal pour sa préparation. L'audience a été renvoyée au 18 juillet. " Il n'est pas certain que l'association de malfaiteurs tienne ", estime une source proche du dossier. »

Et oui, mais pourquoi ne pas les accuser de terrorisme, tant qu'on y est, puisque tout est permis s'il s'agit de militants de gauche anti-aéroport ?

En tous cas, l'OBSLAB (Observatoire laboratoire de la démocratie locale), est en mesure de confirmer que toute cette guérilla judiciaire est suivie au plus près par les plus hauts fonctionnaires de la police.

Car hier jeudi 10 juillet, au sortir du palais de justice de Nantes, alors qu'un autre militant anti-aéroport venait de prendre trois mois ferme, que vit-on passer sur place (notre photo exclusive) ?

Monsieur Jean-Christophe Bertrand, himself, directeur départemental de la sécurité de Loire Atlantique, déjà connu pour ses déclarations à l'emporte-pièce à Mediapart, après le 22 février.

Voir notamment :

http://www.mediapart.fr/journal/france/180414/nantes-le-chef-de-la-police-assume-sans-reserve-les-blesses-par-flashball

Sur la photo, on voit qu'il repart alors qu'un dernier groupe de militants est toujours face à un rideau de gendarmes, à l'arrière plan.

Mais sans doute qu'il ne passait par là que par hasard pour profiter du soleil en bord de Loire, avant de retourner à son bureau au commissariat central ?

Policiers et juges nantais fragilisés cet été par les suites du 22 février.

En ce début juillet 2014, la police et la justice nantaise commencent à inquiéter singulièrement les partisans de la Loi et de l'Ordre républicain. - Quatre dérives.

On sait que lors de la grande manifestation des anti-aéroport du 22 février à Nantes, un emballement médiatique irrésistible permit au gouvernement de désigner les 50 000 manifestants pacifiques comme des criminels et des vandales, voire même selon un préfet qui n'a pas peur du poids des mots de « vitrine légale d'un mouvement armé » !

Or, l'opinion publique a vite compris que les forces de l'ordre avaient laissé faire quelques destructions spectaculaires en début d'après-midi dans le centre-ville de Nantes, notamment des départs de feu qui étrangement ne furent pas éteints, ce qui permit de fournir de belles images pour les journaux télévisés.

Ce constat d'inaction, ce n'est d'ailleurs pas nous qui le faisions, mais un syndicat de policiers.

Mais ces policiers auraient pu souligner cet autre fait troublant : non seulement les petits groupes spécialisés dans la destruction ne furent pas inquiétés dans leurs œuvres, mais les centaines de policiers en civil déployés à l'intérieur de la manifestation ne firent rien pour les identifier avant leur précoce dispersion.

Ainsi ce double acte manqué originel allait entrainer fatalement la police et la justice nantaise vers une dérive fatale.

Première dérive : après avoir laissé partir les groupes spécialisés de destructeurs, il fallait quand même montrer ses muscles, ce qui fut fait d'autant plus brutalement que l'Etat voulait compléter la dramatisation de la journée en prouvant qu'il serait désormais dangereux de manifester son opposition pacifique à l'aéroport, en tirant des centaines de projectiles sur une foule désarmée, dont trois ont mutilé à vie des jeunes gens.

Deuxième dérive : laisser à la police le soin de collecter les témoignages et traces vidéo disponibles, une police ainsi juge et partie de ces événements où elle est impliquée, au lieu de confier l'enquête à un juge d'instruction indépendant.

Troisième dérive : faire taire les policiers républicains tentés de critiquer les errements de leur hiérarchie, d'abord en les invitant à porter plainte en masse (!), puis en tentant d'acheter leur conscience avec une prime.

Quatrième dérive, et non la moindre, car il s'agit désormais des magistrats de Nantes : Alors que l'opinion publique chauffée à blanc réclamerait peut-être des coupables, et que les quelques personnes arrêtées en flagrant délit n'étaient pas les bonnes (et pour cause, si on les a laissées partir), les juges de Nantes ont décidé dans les semaines suivantes de condamner avec une sévérité anormale les « lampistes » que la police lui fournit au compte-goutte, en puisant dans ses fichiers de militants anti-aéroport.

Il en résulte des mois de prison de ferme, avec parfois mandat de dépôt immédiat sans possibilité de faire appel, pour des délits, parfois sans rapport avec la manifestation du 22 février, comme hier lundi 7 juillet au tribunal, où un homme accusé d'attroupement violent en manifestation se retrouve emprisonné pour un vol de livres et de nourriture dans un magasin et refus de prélèvement ADN... Mais l'important semble être d'incarcérer, coûte que coûte.

Tout cela est-il bien raisonnable, se demanderont forcément les défenseurs de la Loi et de l'Ordre, si ces mots ont encore un sens à Nantes ?

Car la sévérité de ces peines interroge sur la sérénité judiciaire à Nantes (dans une enceinte qui ces dernières années n'avait pas osé condamner un policier ayant expérimenté son flash-ball lanceur de balle de défense sur le visage d'un enfant manifestant.)

 

Première signature d'une organisation nationale à la pétition sur l'armement de la police en flash-ball LBD : l'Union syndicale Solidaires

Première signature d'une organisation nationale à la pétition sur l'armement de la police en flash-ball LBD : l'Union syndicale Solidaires, qui regroupe notamment les syndicats nationaux SUD, le Syndicat national des journalistes et le Syndicat national unitaire des impôts. Soit environ 110 000 salariés adhérents.
Nous l'apprenons à l'instant. Dès la rentrée, nous allons prospecter les autres centrales syndicales, les grandes associations démocratiques et les signatures de personnalités.

Mon, 30 Jun 2014 15:26:50 +0200
Bonjour,

Nous confirmons la signature de l'Union syndicale Solidaires, et nous l'avons mis en ligne sur notre site: http://www.solidaires.org/rubrique20.html

Solidairement et amicalement

Frédéric Bodin Union syndicale Solidaires