Il s'agit de protester contre le manque d'expertise économique et juridique sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui brouille un enjeu majeur des prochains scrutins municipaux, et oblige les citoyens du pays nantais à voter à l'aveugle.
Cette interpellation se poursuivra ultérieurement devant la Cour des comptes à Paris. Elle est proposée à l'initiative des « Entretiens de la Perle » qui ont décidé ce week-end de se constituer durablement en « Observatoire-Laboratoire de la démocratie en pays nantais ».
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Adresse
publique à propos de Notre-Dame-des-Landes
Monsieur
le Président
de
la Chambre régionale des comptes
des
Pays de la Loire,
Nantes,
le 18 février 2014,
Nous
tenons à vous faire part de notre déception : il y aura un
grand absent lors du débat des élections municipales dans la région
nantaise.
Ce
grand absent, c'est une expertise qui aurait dû être réalisée,
par vos services, du lourd dossier de la convention de type
« Partenariat-Public-Privé » (PPP) qui lie les
principales collectivités locales avec la société Vinci, en vue de
la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Or cette
expertise n'a pas été diligentée, malgré des demandes qui vous
sont parvenues à plusieurs reprises (notamment en janvier et juin
2013).
Il ne semble y avoir aucune raison
technique de ne pas engager ces audits et contrôles des comptes
publics, la Chambre régionale des comptes de la région Provence
Alpes Cote d'Azur vient en effet de rendre publiques ses observations
à Marseille pour les travaux du Stade vélodrome, réalisés
pareillement en PPP. La Cour des comptes s'est de son côté à
plusieurs reprises intéressée aux PPP des concessions des
autoroutes.
Il
nous semble scandaleux que les citoyens électeurs ne soient pas
éclairés sur les risques considérables des PPP, qui privatisent
les bénéfices quand il y en a et socialisent les pertes, comme on
l'a vu dans certaines affaires d'autoroute lourdement déficitaires,
du stade de football MMArena de la ville du Mans, ou plus près de
nous de l'hôpital de Saint-Nazaire.
Les
citoyens sont en droit de savoir, en cette année 2014, comment leurs
élus locaux engageront les ressources fiscales et les endettements
publics, et comment ils risqueront peut-être la pérennité des
services publics locaux, et donc aussi le bien-être de nos enfants,
pour de longues années, en s'engageant à l'aveugle dans un projet
d'aéroport aux nécessités plus qu' hasardeuses. Un aéroport dont
les risques de déficits et de sur-coûts sont habilement dissimulés
dans un dossier d'une extraordinaire complexité technique et
juridique.
En
l'état, nous considérons que l'ignorance dans laquelle le public
est tenu est particulièrement grave, et qu'elle est de nature à
altérer la sincérité du prochain scrutin municipal dans les Pays
de la Loire. Il est pourtant du ressort de la Chambre régionale des
comptes d'examiner les gestions publiques et d'évaluer les
politiques publiques et les « conditions de leur mise en œuvre
au niveau local ».
C'est
la raison pour laquelle nous rendons public ce courrier que nous
déposons solennellement devant la Chambre régionale des Comptes, ce
18 février à 18 heures.
Comptant
sur votre attention aux demandes émanant de la société civile,
nous vous prions de croire, monsieur le Président, dans notre
exigence démocratique de transparence et d'expertise indépendante
au service de l'intérêt général.
Les
sous-signés,
à
l'initiative des « Entretiens de la Perle », nouvel
Observatoire et Laboratoire de la démocratie locale en pays nantais.
Tous
contacts : luc.douillard@numericable.fr
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